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Permis de construire n°PC 0772511300013 à Lieusaint (77) délivré le 25 février 2014 à SCI LIEUSAINT ITALIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772511300013 délivré le 25 février 2014 par la ville de Lieusaint (77127), pour un projet situé 1 Bd D Italie, LIEUSAINT (77127). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 22 659 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SCI LIEUSAINT ITALIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Bd D Italie, LIEUSAINT (77127), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2014 par la Ville de Lieusaint.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 486 m² sur une emprise foncière de 22 659 m². La surface de plancher créée atteint 48 m² - détails tertiaires : bureaux 498 m², industrie 10 988 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 486 m²
  • Surface du terrain : 22 659 m²
  • Référence cadastrale : ZL 528, ZL 531, ZL 533

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/02/2014
Foncier22 659 m²
Surface construite11 486 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LIEUSAINT ITALIE
  • SIREN : 797744869
  • SIRET : 79774486900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAILLARGUES (34670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 448 m²
Surface après travaux (totale) 11 486 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 595 m² 48 m² 0 m² 0 m² 145 m² -97 m² 498 m²
Industrie 0 m² 0 m² 10 988 m² 0 m² 0 m² 10 988 m² 10 988 m²
Entreposage / Entrepôts 10 853 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 843 m² -10 853 m² 0 m²
Total 11 448 m² 48 m² 10 988 m² 10 m² 10 988 m² 38 m² 11 486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juin 2015
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772511300013
  • Code commune INSEE : 77251 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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