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Permis de construire n°PC 0772511300012 à Lieusaint (77) délivré le 5 septembre 2014 à CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772511300012 délivré le 5 septembre 2014 par la ville de Lieusaint (77127), pour un projet situé Zac du Carre, LIEUSAINT (77127). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 190 000 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac du Carre, LIEUSAINT (77127), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2014 par la Ville de Lieusaint.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 156 139 m² sur une emprise foncière de 190 000 m². La surface de plancher créée atteint 53 884 m² - détails tertiaires : commerces 156 139 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 156 139 m²
  • Surface du terrain : 190 000 m²
  • Référence cadastrale : ZF 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/09/2014
Foncier190 000 m²
Surface construite156 139 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA
  • SIREN : 378255962
  • SIRET : 37825596200060
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 106 767 m²
Surface après travaux (totale) 156 139 m²
Variation nette totale 49 372 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 106 767 m² 53 884 m² 0 m² 4 512 m² 0 m² 49 372 m² 156 139 m²
Total 106 767 m² 53 884 m² 0 m² 4 512 m² 0 m² 49 372 m² 156 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772511300012
  • Code commune INSEE : 77251 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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