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Permis de construire n°PC 05934818C0004 à Lieu-Saint-Amand (59) délivré le 1 février 2019 à MATERIO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05934818C0004 délivré le 1 février 2019 par la ville de Lieu-Saint-Amand (59111), pour un projet situé Rue Pasteur, LIEU SAINT AMAND (59111). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 767 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, MATERIO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Pasteur, LIEU SAINT AMAND (59111), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2019 par la Ville de Lieu-Saint-Amand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (0 m²) et locaux (26 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 406 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 583 m²
  • Surface du terrain : 1 767 m²
  • Référence cadastrale : A 1857

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/01
Foncier1 767 m²
Surface construite406 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MATERIO
  • SIREN : 827726985
  • SIRET : 82772698500027
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ESSARS (62400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 557 m²
Surface après travaux (totale) 583 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 177 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 26 m² 380 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 557 m² 26 m² 380 m² 0 m² 380 m² 26 m² 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05934818C0004
  • Code commune INSEE : 59348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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