← Retour aux permis de construire de locaux à Lieu-Saint-Amand (59111)

Permis de construire n°PC 05934815E0004 à Lieu-Saint-Amand (59) délivré le 13 novembre 2015 à COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05934815E0004 délivré le 13 novembre 2015 par la ville de Lieu-Saint-Amand (59111), pour un projet situé 19 Rue Louis Pasteur, LIEU-SAINT-AMAND (59111). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 23 991 m².

Programme et contexte

En juin 2015, COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Rue Louis Pasteur, LIEU-SAINT-AMAND (59111), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2015 par la Ville de Lieu-Saint-Amand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 236 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 236 m²) - détails tertiaires : commerces 395 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 501 m²
  • Surface du terrain : 23 991 m²
  • Référence cadastrale : A 585, A 670, A 671

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/11/13
Foncier23 991 m²
Surface construite2 946 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LIEU SAINT AMAND
  • SIREN : 215903485
  • SIRET : 21590348500013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LIEU-SAINT-AMAND (59111)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 518 m²
Surface après travaux (totale) 2 924 m²
Variation nette totale -594 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m²
Commerces 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Équipements publics 2 963 m² 841 m² 0 m² 1 830 m² 0 m² -989 m² 1 974 m²
Total 3 518 m² 1 236 m² 0 m² 1 830 m² 0 m² -594 m² 2 924 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 janvier 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 28 jours.

  • Autorisation : 13 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05934815E0004
  • Code commune INSEE : 59348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lieu-Saint-Amand (59111)

→ Voir tous les PC de locaux à Lieu-Saint-Amand (59111)