PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°02533616C0002 délivré le 2017/03/08 à Liesle autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 3 764 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE LA PERCEE, le projet de locaux autorise la construction de 644 m² sur Lieu-dit Touillon Martin. Déposé en hiver 2016, autorisé le 8 mars 2017 par la commune de Liesle. Implanté Lieu-dit Touillon Martin, à Liesle (25440), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Touillon Martin.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA PERCEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 644 m², dont 22 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 151 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 764 m².
Liesle compte 555 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Touillon Martin, Liesle (25440).
Références cadastrales : ZB, 163.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE LA PERCEE (SIREN 327035713, SIRET 32703571300012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Liesle (25440)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 120 m² · Surface après travaux (totale) : 3 764 m² · Variation nette totale : 644 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m² Agricole 3 120 m² 644 m² 0 m² 0 m² 22 m² 622 m² 3 742 m² Total 3 120 m² 644 m² 22 m² 0 m² 22 m² 644 m² 3 764 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 22 m² issus de transformation; variation nette 22 m². Agricole : 644 m² créés, 22 m² transformés; variation nette 622 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 644 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 764 m² Superficie du terrain 10 151 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 764 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/03/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02533616C0002 Code commune INSEE : 25336 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Liesle (25440). Les travaux prévoient la création de 644 m² et des transformations pour 44 m²; la surface après travaux atteint 3 764 m². Le terrain couvre 10 151 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25336
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02533616C0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-02-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE LA PERCEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
327035713
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32703571300012
Code postal du demandeur
25440
Localité du demandeur
Liesle
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Touillon Martin
Localité du terrain
Liesle
Code postal du terrain
25440
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
163
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10151
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
644
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
22
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
22
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3120
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
644
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
22
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3764
COMM_NORM
25336
Tableau des données brutes de l'autorisation.
