Permis de construire n°PC 06818522R0001 à Lièpvre (68) délivré le 9 septembre 2022 à FINANCIERE 2 B
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06818522R0001 délivré le 9 septembre 2022 par la ville de Lièpvre (68660), pour un projet situé Zi Bois l’Abbesse, LIEPVRE (68660). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 778 m².
Programme et contexte
En février 2022, FINANCIERE 2 B a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi Bois l’Abbesse, LIEPVRE (68660), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2022 par la Ville de Lièpvre.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 249 m² sur une emprise foncière de 19 778 m². La surface de plancher créée atteint 8 249 m² - détails tertiaires : bureaux 1 820 m², industrie 6 429 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : février 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2022
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 8 249 m²
- Surface du terrain : 19 778 m²
- Référence cadastrale : 21 227, 21 301, 21 302
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Zi Bois l’Abbesse, Lièpvre (68660)
- Département : Haut-Rhin (68)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : FINANCIERE 2 B
- SIREN : 421312331
- SIRET : 42131233100018
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : LIEPVRE (68660)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 016 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 8 249 m² |
| Variation nette totale | 7 233 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 118 m² | 1 820 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 1 702 m² | 1 820 m² |
| Industrie | 898 m² | 6 429 m² | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 5 531 m² | 6 429 m² |
| Total | 1 016 m² | 8 249 m² | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 7 233 m² | 8 249 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 octobre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 10 jours.
- Autorisation : 9 septembre 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 1 mois 19 jours
- Chantier en cours depuis : 37 mois 10 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06818522R0001
- Code commune INSEE : 68185 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 9 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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