Autorisation d’urbanisme PC n°06818516C0003 à LIEPVRE (68660) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06818516C0003). Le projet est situé au Lieu-dit Frarupt à LIEPVRE (68660). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2017, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 765 m². Les démolitions représentent 42 m². Le terrain d’assiette couvre 95 676 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 050 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
IMP-INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE (SIREN 266801091, SIRET 26680109100056, APE 87.10B, catégorie juridique 7366, localité SAINTE MARIE AUX MINES (68160)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 050 m² · Variation nette totale : 583 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
893 m²
0 m²
0 m²
42 m²
558 m²
-600 m²
293 m²
Commerce
405 m²
343 m²
422 m²
0 m²
405 m²
360 m²
765 m²
Agricole
1 062 m²
422 m²
863 m²
740 m²
322 m²
223 m²
1 285 m²
Total
1 467 m²
765 m²
1 285 m²
740 m²
727 m²
583 m²
2 050 m²
Autres / non ventilés
-1 467 m²
-765 m²
-1 285 m²
-740 m²
-727 m²
-583 m²
-2 050 m²
Total
1 467 m²
765 m²
1 285 m²
740 m²
727 m²
583 m²
2 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 42 m² démolis, 558 m² transformés; variation nette -600 m². Commerce : 343 m² créés, 422 m² issus de transformation, 405 m² transformés; variation nette 360 m². Agricole : 422 m² créés, 863 m² issus de transformation, 740 m² démolis, 322 m² transformés; variation nette 223 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
765 m²
Surface transformée
558 m²
Surface supprimée
42 m²
Surface après travaux (totale)
2 050 m²
Superficie du terrain
95 676 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 050 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/03/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 août 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LIEPVRE (68660). Les principaux éléments portent sur 765 m², 558 m² et parcelle de 95 676 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06818516C0003
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-08-21
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-08-01
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMP-INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
266801091
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26680109100056
Code postal du demandeur
68160
Localité du demandeur
SAINTE MARIE AUX MINES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Frarupt
Localité du terrain
LIEPVRE
Code postal du terrain
68660
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
95676
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
893
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
42
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
558
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1467
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
765
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
727
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
405
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
343
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
422
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
405
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1062
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
422
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
863
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
740
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
322
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
