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Permis de construire n°PC 06818513C0004 à Lièpvre (68) délivré le 6 septembre 2013 à SALM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06818513C0004 délivré le 6 septembre 2013 par la ville de Lièpvre (68660), pour un projet situé 4 Rue Clemenceau, LIEPVRE (68660). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 571 m².

Programme et contexte

En avril 2013, SALM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue Clemenceau, LIEPVRE (68660), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2013 par la Ville de Lièpvre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 189 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 189 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 330 m²
  • Surface du terrain : 11 571 m²
  • Référence cadastrale : 1 475, 1 476, 1 477

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/06
Foncier11 571 m²
Surface construite2 330 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SALM
  • SIREN : 326784709
  • SIRET : 32678470900015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 31.02Z
  • Localisation du demandeur : LIEPVRE (68660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 638 m²
Surface après travaux (totale) 2 330 m²
Variation nette totale 692 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 497 m² 0 m² 0 m² 497 m² 0 m² -497 m² 0 m²
Bureaux 1 141 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 2 330 m²
Total 1 638 m² 1 189 m² 0 m² 497 m² 0 m² 692 m² 2 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 novembre 2013 et est en cours depuis environ 144 mois 13 jours.

  • Autorisation : 6 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 144 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06818513C0004
  • Code commune INSEE : 68185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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