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Déclaration préalable n°DP 0332432500455 à Libourne (33) non opposée le 4 septembre 2025 à SCI DE LA CAPELLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0332432500455 délivré le 4 septembre 2025 par la ville de Libourne (33500), pour un projet situé 92 Rue Michel Montaigne/ 5 Ru, LIBOURNE (33500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 215 m².

Programme et contexte

En août 2025, SCI DE LA CAPELLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 92 Rue Michel Montaigne/ 5 Ru, LIBOURNE (33500), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 4 septembre 2025 par la Ville de Libourne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 370 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (225 m²) et locaux (145 m²) - détails tertiaires : bureaux 75 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 370 m²
  • Surface du terrain : 215 m²
  • Référence cadastrale : CN 487

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/04
Foncier215 m²
Surface construite145 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA CAPELLE
  • SIREN : 519521801
  • SIRET : 51952180100018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LIBOURNE (33500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 370 m²
Surface après travaux (totale) 370 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 225 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Équipements publics 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total 370 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0332432500455
  • Code commune INSEE : 33243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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