Autorisation d’urbanisme PC n°03324323F0014 à LIBOURNE (33500) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03324323F0014). Le projet est situé au 229 AVENUE DE L'EPINETTE à LIBOURNE (33500). Le projet se situe dans le département Gironde, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 septembre 2023, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 11 798 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 398 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Localisation du projet
Adresse : 229 AVENUE DE L'EPINETTE, LIBOURNE (33500).
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE (SIREN 253306617, SIRET 25330661700015, APE 38.11Z, catégorie juridique 7354, localité SAINT-DENIS-DE-PILE (33910)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 398 m² · Variation nette totale : -1 611 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
258 m²
0 m²
0 m²
258 m²
258 m²
Commerce
0 m²
0 m²
1 064 m²
0 m²
0 m²
1 064 m²
1 064 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
612 m²
0 m²
0 m²
612 m²
612 m²
Entrepôts
4 009 m²
0 m²
0 m²
1 611 m²
2 396 m²
-4 007 m²
2 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
462 m²
0 m²
0 m²
462 m²
462 m²
Total
4 009 m²
0 m²
2 396 m²
1 611 m²
2 396 m²
-1 611 m²
2 398 m²
Autres / non ventilés
-4 009 m²
0 m²
-2 396 m²
-1 611 m²
-2 396 m²
1 611 m²
-2 398 m²
Total
4 009 m²
0 m²
2 396 m²
1 611 m²
2 396 m²
-1 611 m²
2 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 258 m² issus de transformation; variation nette 258 m². Commerce : 1 064 m² issus de transformation; variation nette 1 064 m². Artisanat : 612 m² issus de transformation; variation nette 612 m². Entrepôts : 1 611 m² démolis, 2 396 m² transformés; variation nette -4 007 m². Services publics / intérêt collectif : 462 m² issus de transformation; variation nette 462 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LIBOURNE (33500). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 11 798 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03324323F0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
253306617
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25330661700015
Code postal du demandeur
33910
Localité du demandeur
SAINT-DENIS-DE-PILE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
229
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DE L'EPINETTE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LIBOURNE
Code postal du terrain
33500
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
67
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11798
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4009
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
2396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1611
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
2396
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
258
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
1064
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
612
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4009
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
1611
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
2396
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
462
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée