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Permis de construire n°PC 03324322F0075 à Libourne (33) délivré le 7 février 2023 à SCI ETUDES ALIENOR LIBOURNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03324322F0075 délivré le 7 février 2023 par la ville de Libourne (33500), pour un projet situé 77 Av du General de Gaulle, LIBOURNE (33500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 188 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SCI ETUDES ALIENOR LIBOURNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 77 Av du General de Gaulle, LIBOURNE (33500), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2023 par la Ville de Libourne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 250 m² (variation nette : -13 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (250 m²) - détails tertiaires : bureaux 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 250 m²
  • Surface du terrain : 1 188 m²
  • Référence cadastrale : BT 229

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/02/2023
Foncier1 188 m²
Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ETUDES ALIENOR LIBOURNE
  • SIREN : 915374979
  • SIRET : 91537497900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-EMILION (33330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 263 m²
Surface après travaux (totale) 250 m²
Variation nette totale -13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 263 m² 0 m² 0 m² 13 m² 250 m² -263 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 263 m² 0 m² 250 m² 13 m² 250 m² -13 m² 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 7 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03324322F0075
  • Code commune INSEE : 33243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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