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Déclaration préalable n°DP 03324321F0019 à Libourne (33) non opposée le 16 avril 2021 à MD PARTICIPATIONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03324321F0019 délivré le 16 avril 2021 par la ville de Libourne (33500), pour un projet situé 11 Rue Montesquieu, LIBOURNE (33500). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 78 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, MD PARTICIPATIONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Rue Montesquieu, LIBOURNE (33500), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 16 avril 2021 par la Ville de Libourne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 m²) - détails tertiaires : commerces 312 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 10,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 826 m²
  • Surface du terrain : 78 m²
  • Référence cadastrale : CO 433, CO 434

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/04/2021
Foncier78 m²
Surface construite312 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MD PARTICIPATIONS
  • SIREN : 882639685
  • SIRET : 88263968500016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX CEDEX (33049)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 830 m²
Surface après travaux (totale) 826 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m²
Commerces 316 m² 4 m² 0 m² 8 m² 0 m² -4 m² 312 m²
Total 830 m² 4 m² 0 m² 8 m² 0 m² -4 m² 826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03324321F0019
  • Code commune INSEE : 33243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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