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Permis de construire n°PC 03324316F0129 à Libourne (33) délivré le 7 juillet 2017 à NEGOCIM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03324316F0129 délivré le 7 juillet 2017 par la ville de Libourne (33500), pour un projet situé 15 Place Joffre, LIBOURNE (33500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En décembre 2016, NEGOCIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Place Joffre, LIBOURNE (33500), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2017 par la Ville de Libourne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 508 m² dont habitation (0 m²) et locaux (508 m²) - détails tertiaires : bureaux 12 611 m², commerces 4 603 m², hôtellerie 7 119 m², entreposage 4 005 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 759 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CL 464, CL 476, CL 477

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/07/2017
Surface construite30 379 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEGOCIM
  • SIREN : 325973329
  • SIRET : 32597332900148
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 30 251 m²
Surface après travaux (totale) 30 759 m²
Variation nette totale 508 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 15 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 587 m² -15 587 m² 380 m²
Bureaux 3 149 m² 342 m² 9 809 m² 0 m² 689 m² 9 462 m² 12 611 m²
Commerces 1 971 m² 0 m² 2 774 m² 0 m² 142 m² 2 632 m² 4 603 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 7 119 m² 0 m² 0 m² 7 119 m² 7 119 m²
Entreposage / Entrepôts 3 839 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 4 005 m²
Équipements publics 5 325 m² 0 m² 689 m² 0 m² 3 973 m² -3 284 m² 2 041 m²
Total 30 251 m² 508 m² 20 391 m² 0 m² 20 391 m² 508 m² 30 759 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03324316F0129
  • Code commune INSEE : 33243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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