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Permis de construire n°PC 03324315F0099 à Libourne (33) délivré le 29 janvier 2016 à FOYER LA BALLASTIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03324315F0099 délivré le 29 janvier 2016 par la ville de Libourne (33500), pour un projet situé 25 Rue de L Industrie, LIBOURNE (33500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 900 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, FOYER LA BALLASTIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Rue de L Industrie, LIBOURNE (33500), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2016 par la Ville de Libourne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 968 m² sur une emprise foncière de 10 900 m². La surface de plancher créée atteint 972 m² - détails tertiaires : entreposage 144 m², service public / intérêt collectif 3 824 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 968 m²
  • Surface du terrain : 10 900 m²
  • Référence cadastrale : AD 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/01/2016
Foncier10 900 m²
Surface construite3 968 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOYER LA BALLASTIERE
  • SIREN : 781931514
  • SIRET : 78193151400074
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : LIBOURNE (33500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 996 m²
Surface après travaux (totale) 3 968 m²
Variation nette totale 972 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Équipements publics 2 852 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 3 824 m²
Total 2 996 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 3 968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 septembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03324315F0099
  • Code commune INSEE : 33243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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