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Déclaration préalable n°DP 03324312F0037 à Libourne (33) non opposée le 27 novembre 2014 à KAP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03324312F0037 délivré le 27 novembre 2014 par la ville de Libourne (33500), pour un projet situé 132 Av Georges Pompidou, LIBOURNE (33500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 751 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, KAP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 132 Av Georges Pompidou, LIBOURNE (33500), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 27 novembre 2014 par la Ville de Libourne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 11 m² dont habitation (0 m²) et locaux (11 m²) - détails tertiaires : commerces 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 321 m²
  • Surface du terrain : 1 751 m²
  • Référence cadastrale : AE 55, AE 5

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/11/2014
Foncier1 751 m²
Surface construite11 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAP
  • SIREN : 441322807
  • SIRET : 44132280700013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10C
  • Localisation du demandeur : TRESSES (33370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 310 m²
Surface après travaux (totale) 321 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
Commerces 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 310 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03324312F0037
  • Code commune INSEE : 33243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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