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Permis de construire à Libercourt (62820) - 2 000 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0629071600048 délivré le 2017/01/26 à LIBERCOURT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 000 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES PORTES DE LIBERCOURT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 000 m² sur Lieu-dit ZI le Brûlard. Déposé en hiver 2017, autorisé le 26 janvier 2017 par la commune de LIBERCOURT. Implanté Lieu-dit ZI le Brûlard, à Libercourt (62820), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de ZI le Brûlard.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LES PORTES DE LIBERCOURT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 000 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 000 m².

LIBERCOURT compte 8 138 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZI le Brûlard, Libercourt (62820).

Références cadastrales : AN, 9, A?, 10, AN, 11.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES PORTES DE LIBERCOURT (SIREN 450016092, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité LIBERCOURT (62820)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 000 m² · Variation nette totale : 2 000 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Entrepôts	0 m²	1 815 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 815 m²	1 815 m²
Total	0 m²	2 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 000 m²	2 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 185 m² créés; variation nette 185 m². Entrepôts : 1 815 m² créés; variation nette 1 815 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 000 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 000 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 000 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0629071600048
Code commune INSEE : 62907 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Libercourt (62820). Les travaux prévoient la création de 2 000 m²; la surface après travaux atteint 2 000 m². Le terrain couvre 0 m².

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2021 - Faidherbe - extension de surface sans transformation - 473 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - ZI de la Faisandière - extension de surface sans transformation - 45 500 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Libercourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62907
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0629071600048
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-08-31
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES PORTES DE LIBERCOURT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	450016092
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	62820
Localité du demandeur	LIBERCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZI le Brûlard
Localité du terrain	LIBERCOURT
Code postal du terrain	62820
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	A?
num_cadastre2	10
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	11
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	185
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1815
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2000
COMM_NORM	62907