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Permis de construire à Libercourt (62820) - 1 893 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0629071600043 délivré le 2017/01/04 à LIBERCOURT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 943 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 893 m² sur Lieu-dit 9 avenue Blaise Pascal. Déposé en hiver 2017, autorisé le 4 janvier 2017 par la commune de LIBERCOURT. Implanté Lieu-dit 9 avenue Blaise Pascal, à Libercourt (62820), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de 9 avenue Blaise Pascal.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 893 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 943 m².

LIBERCOURT compte 8 138 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 9 avenue Blaise Pascal, Libercourt (62820).

Références cadastrales : AR, 170.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VENDEVILLE (59175).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 050 m² · Surface après travaux (totale) : 3 943 m² · Variation nette totale : 1 893 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	50 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	96 m²
Industrie	2 000 m²	1 847 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 847 m²	3 847 m²
Total	2 050 m²	1 893 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 893 m²	3 943 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 46 m² créés; variation nette 46 m². Industrie : 1 847 m² créés; variation nette 1 847 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 893 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 943 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 943 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0629071600043
Code commune INSEE : 62907 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Libercourt (62820). Les travaux prévoient la création de 1 893 m²; la surface après travaux atteint 3 943 m². Le terrain couvre 0 m².

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2022 - Blaise Pascal - extension de surface sans transformation - 14 430 m² Bureau
2021 - Léon Blum - nouvelle construction - 184 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Faidherbe - extension de surface sans transformation - 473 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - ZI de la Faisandière - extension de surface sans transformation - 45 500 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Libercourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62907
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0629071600043
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	59175
Localité du demandeur	VENDEVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	9 avenue Blaise Pascal
Localité du terrain	LIBERCOURT
Code postal du terrain	62820
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	170
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2050
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1893
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	50
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	46
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2000
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1847
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3943