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Permis de construire n°PC 06036023T0008 à Liancourt (60) accordé le 28 novembre 2023 à LES BELLES EAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06036023T0008 délivré le 28 novembre 2023 par la ville de Liancourt (60140), pour un projet situé 11 Rue Victor Hugo, LIANCOURT (60140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 154 m².

Programme et contexte

En août 2023, LES BELLES EAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue Victor Hugo, LIANCOURT (60140), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2023 par la Ville de Liancourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 986 m² dont habitation (3 573 m²) et locaux (413 m²) - détails tertiaires : commerces 413 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 986 m²
  • Surface du terrain : 5 154 m²
  • Référence cadastrale : AR 14, AR 15, AR 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/11/2023
Foncier5 154 m²
Surface construite413 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES BELLES EAUX
  • SIREN : 947962148
  • SIRET : 94796214800013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTEVRAIN (77144)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 944 m²
Surface après travaux (totale) 3 986 m²
Variation nette totale 2 042 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 386 m² 3 573 m² 0 m² 1 386 m² 0 m² 2 187 m² 3 573 m²
Commerces 280 m² 413 m² 0 m² 280 m² 0 m² 133 m² 413 m²
Entreposage / Entrepôts 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² -278 m² 0 m²
Total 1 944 m² 3 986 m² 0 m² 1 944 m² 0 m² 2 042 m² 3 986 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06036023T0008
  • Code commune INSEE : 60360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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