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Permis de construire n°PC 03129918G0008 à Lherm (31) délivré le 12 juillet 2018 à SCI DESERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03129918G0008 délivré le 12 juillet 2018 par la ville de Lherm (31600), pour un projet situé 65 Route de Rieumes Lieu-, LHERM (31600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 25 755 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SCI DESERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 65 Route de Rieumes Lieu-, LHERM (31600), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2018 par la Ville de Lherm.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 314 m² sur une emprise foncière de 25 755 m². La surface de plancher créée atteint 1 014 m² - détails tertiaires : bureaux 222 m², commerces 507 m², entreposage 150 m², service public / intérêt collectif 435 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 314 m²
  • Surface du terrain : 25 755 m²
  • Référence cadastrale : F 358

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/12
Foncier25 755 m²
Surface construite1 314 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DESERT
  • SIREN : 501150684
  • SIRET : 50115068400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LHERM (31600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 1 314 m²
Variation nette totale 1 014 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 150 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 222 m²
Commerces 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Entreposage / Entrepôts 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Équipements publics 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total 300 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2019 et est en cours depuis environ 80 mois 10 jours.

  • Autorisation : 12 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03129918G0008
  • Code commune INSEE : 31299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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