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Déclaration préalable n°DP 0112032500067 à Lézignan-Corbières (11) non opposée le 18 juin 2025 à ALLIANCE VCMS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0112032500067 délivré le 18 juin 2025 par la ville de Lézignan-Corbières (11200), pour un projet situé 26 Avenue des Romains, L ZIGNAN-CORBI RES (11200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 34 644 m².

Programme et contexte

En avril 2025, ALLIANCE VCMS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 26 Avenue des Romains, L ZIGNAN-CORBI RES (11200), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 18 juin 2025 par la Ville de Lézignan-Corbières.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 833 m² sur une emprise foncière de 34 644 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 509 m², commerces 8 021 m², entreposage 1 303 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 833 m²
  • Surface du terrain : 34 644 m²
  • Référence cadastrale : BD 40, BD 69, BD 82

Localisation du projet

  • Adresse complète : 26 Avenue des Romains, Lézignan-Corbières (11200)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/18
Foncier34 644 m²
Surface construite9 833 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALLIANCE VCMS
  • SIREN : 901827758
  • SIRET : 90182775800011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COLOMIERS (31770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 815 m²
Surface après travaux (totale) 9 833 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m²
Commerces 8 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 021 m²
Entreposage / Entrepôts 1 285 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 303 m²
Total 9 815 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 9 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0112032500067
  • Code commune INSEE : 11203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 18 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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