Autorisation d’urbanisme PC n°01120316S0001 à LEZIGNAN-CORBIERES (11200) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01120316S0001). Le projet est situé au 10 RUE VAILLANT COUTURIER à LEZIGNAN-CORBIERES (11200). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 7 avril 2016, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 130 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 227 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 790 m².
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE VAILLANT COUTURIER, LEZIGNAN-CORBIERES (11200).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LEZIGNAN CORBIERES (11200).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 790 m² · Variation nette totale : 130 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
240 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
240 m²
Bureaux
200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
-60 m²
140 m²
Commerce
0 m²
0 m²
470 m²
0 m²
0 m²
470 m²
470 m²
Agricole
2 460 m²
130 m²
0 m²
0 m²
410 m²
-280 m²
2 180 m²
Total
2 660 m²
130 m²
470 m²
0 m²
470 m²
130 m²
2 790 m²
Autres / non ventilés
-2 660 m²
-130 m²
-470 m²
0 m²
-470 m²
-130 m²
-2 790 m²
Total
2 660 m²
130 m²
470 m²
0 m²
470 m²
130 m²
2 790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 60 m² transformés; variation nette -60 m². Commerce : 470 m² issus de transformation; variation nette 470 m². Agricole : 130 m² créés, 410 m² transformés; variation nette -280 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
130 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 790 m²
Superficie du terrain
7 227 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 790 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LEZIGNAN-CORBIERES (11200). Les principaux éléments portent sur 130 m², 0 m² et parcelle de 7 227 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aude
Code de la commune du lieu des travaux
11203
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01120316S0001
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-04-07
Date réelle d'achèvement des travaux
2016-04-15
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
11200
Localité du demandeur
LEZIGNAN CORBIERES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE VAILLANT COUTURIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LEZIGNAN-CORBIERES
Code postal du terrain
11200
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
22
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
45
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7227
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
240
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
470
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
200
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
60
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
470
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2460
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
130
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
410
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
