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Permis de construire n°PC 01120314S0034 à Lézignan-Corbières (11) délivré le 16 mars 2015 à LIDL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01120314S0034 délivré le 16 mars 2015 par la ville de Lézignan-Corbières (11200), pour un projet situé 31 Av Marechal Foch, LEZIGNAN-CORBIERES (11200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 620 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, LIDL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 31 Av Marechal Foch, LEZIGNAN-CORBIERES (11200), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2015 par la Ville de Lézignan-Corbières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 933 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 933 m²) - détails tertiaires : bureaux 103 m², commerces 999 m², entreposage 831 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 933 m²
  • Surface du terrain : 5 620 m²
  • Référence cadastrale : AB 1022, AB 1023, AB 1024

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 31 Av Marechal Foch, Lézignan-Corbières (11200)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/16
Foncier5 620 m²
Surface construite1 933 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIDL
  • SIREN : 343262622
  • SIRET : 34326262204901
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 169 m²
Surface après travaux (totale) 1 933 m²
Variation nette totale 764 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² -425 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Commerces 744 m² 999 m² 0 m² 744 m² 0 m² 255 m² 999 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
Total 1 169 m² 1 933 m² 0 m² 1 169 m² 0 m² 764 m² 1 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2015 et est en cours depuis environ 124 mois 21 jours.

  • Autorisation : 16 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 124 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01120314S0034
  • Code commune INSEE : 11203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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