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Permis de construire n°PC 05934617M0005 à Lezennes (59) accordé le 25 mai 2018 à SCI SAINT LUC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05934617M0005 délivré le 25 mai 2018 par la ville de Lezennes (59260), pour un projet situé 5 Rue Victor Hugo, LEZENNES (59260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 836 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCI SAINT LUC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue Victor Hugo, LEZENNES (59260), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2018 par la Ville de Lezennes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 162 m² dont habitation (121 m²) et locaux (41 m²) - détails tertiaires : bureaux 43 m², entreposage 42 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 656 m²
  • Surface du terrain : 1 836 m²
  • Référence cadastrale : AD 24, AD 25, AD 559

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/25
Foncier1 836 m²
Surface construite196 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINT LUC
  • SIREN : 837526714
  • SIRET : 83752671400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 524 m²
Surface après travaux (totale) 656 m²
Variation nette totale 132 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 176 m² 121 m² 339 m² 7 m² 169 m² 284 m² 460 m²
Bureaux 30 m² 18 m² 0 m² 5 m² 0 m² 13 m² 43 m²
Entreposage / Entrepôts 58 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m² -16 m² 42 m²
Équipements publics 260 m² 23 m² 0 m² 10 m² 162 m² -149 m² 111 m²
Total 524 m² 162 m² 339 m² 30 m² 339 m² 132 m² 656 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 mai 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05934617M0005
  • Code commune INSEE : 59346 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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