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Permis de construire n°PC 00916723A0021 à Lézat-sur-Lèze (09) délivré le 26 février 2024 à FLBC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00916723A0021 délivré le 26 février 2024 par la ville de Lézat-sur-Lèze (09210), pour un projet situé Rivieres de Lachet, LEZAT SUR LEZE (09210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 034 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, FLBC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rivieres de Lachet, LEZAT SUR LEZE (09210), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2024 par la Ville de Lézat-sur-Lèze.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 789 m² sur une emprise foncière de 3 034 m². La surface de plancher créée atteint 380 m² - détails tertiaires : bureaux 54 m², entreposage 735 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 789 m²
  • Surface du terrain : 3 034 m²
  • Référence cadastrale : 0E 1648, 0E 1649

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/26
Foncier3 034 m²
Surface construite789 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FLBC
  • SIREN : 888893062
  • SIRET : 88889306200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LEZAT-SUR-LEZE (09210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 409 m²
Surface après travaux (totale) 789 m²
Variation nette totale 380 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Entreposage / Entrepôts 355 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 735 m²
Total 409 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 789 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00916723A0021
  • Code commune INSEE : 09167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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