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Permis de construire n°PC 00916721A0015 à Lézat-sur-Lèze (09) délivré le 1 octobre 2021 à SOCIETE CIVILE COROLLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00916721A0015 délivré le 1 octobre 2021 par la ville de Lézat-sur-Lèze (09210), pour un projet situé 5 Rue Theophile Delcasse, LEZAT-SUR-LEZE (09210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juillet 2021, SOCIETE CIVILE COROLLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue Theophile Delcasse, LEZAT-SUR-LEZE (09210), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2021 par la Ville de Lézat-sur-Lèze.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 m²) - détails tertiaires : commerces 262 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 262 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0D 1374, 0D 1376, 0D 1377

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/01
Surface construite262 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE COROLLE
  • SIREN : 493064810
  • SIRET : 49306481000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LEZAT SUR LEZE (09210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 258 m²
Surface après travaux (totale) 262 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Commerces 176 m² 4 m² 82 m² 0 m² 0 m² 86 m² 262 m²
Total 258 m² 4 m² 82 m² 0 m² 82 m² 4 m² 262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 novembre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 3 jours.

  • Autorisation : 1 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00916721A0015
  • Code commune INSEE : 09167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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