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Permis de construire n°PC 0301472300001 à Lézan (30) délivré le 18 avril 2023 à MARTIN - RICHARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0301472300001 délivré le 18 avril 2023 par la ville de Lézan (30350), pour un projet situé 784 Chemin de la Caladette, LEZAN (30350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 730 m².

Programme et contexte

En février 2023, MARTIN - RICHARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 784 Chemin de la Caladette, LEZAN (30350), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2023 par la Ville de Lézan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 989 m² sur une emprise foncière de 3 730 m². La surface de plancher créée atteint 200 m² - détails tertiaires : bureaux 129 m², entreposage 626 m², industrie 234 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 989 m²
  • Surface du terrain : 3 730 m²
  • Référence cadastrale : AK 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/04/2023
Foncier3 730 m²
Surface construite989 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARTIN - RICHARD
  • SIREN : 538474586
  • SIRET : 53847458600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LEZAN (30350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 789 m²
Surface après travaux (totale) 989 m²
Variation nette totale 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Industrie 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Entreposage / Entrepôts 426 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 626 m²
Total 789 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 989 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0301472300001
  • Code commune INSEE : 30147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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