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Permis de construire n°PC 03014717C0002 à Lézan (30) délivré le 24 octobre 2017 à LES AUBES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03014717C0002 délivré le 24 octobre 2017 par la ville de Lézan (30350), pour un projet situé Les Aubes, LEZAN (30350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juin 2017, LES AUBES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Aubes, LEZAN (30350), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2017 par la Ville de Lézan.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 527 m². La surface de plancher créée atteint 1 441 m² - détails tertiaires : bureaux 1 014 m², commerces 543 m², artisanat 485 m², entreposage 485 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 527 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 2162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/10/2017
Surface construite2 527 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES AUBES
  • SIREN : 817441868
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LEZAN (30350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 218 m²
Surface après travaux (totale) 2 527 m²
Variation nette totale 1 309 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 124 m² 956 m² 58 m² 66 m² 58 m² 890 m² 1 014 m²
Commerces 609 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² -66 m² 543 m²
Artisanat 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 1 218 m² 1 441 m² 58 m² 132 m² 58 m² 1 309 m² 2 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03014717C0002
  • Code commune INSEE : 30147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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