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Permis de construire n°PC 05431419B0022 à Lexy (54) délivré le 14 février 2020 à IMMALDI ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05431419B0022 délivré le 14 février 2020 par la ville de Lexy (54720), pour un projet situé 91 Rue de Longwy, LEXY (54720). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 775 m².

Programme et contexte

En février 2020, IMMALDI ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 91 Rue de Longwy, LEXY (54720), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2020 par la Ville de Lexy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 778 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 778 m²) - détails tertiaires : bureaux 52 m², commerces 1 034 m², entreposage 692 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 778 m²
  • Surface du terrain : 12 775 m²
  • Référence cadastrale : ZB 118, ZB 119, ZB 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/14
Foncier12 775 m²
Surface construite1 778 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
  • SIREN : 378568638
  • SIRET : 37856863800043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 188 m²
Surface après travaux (totale) 1 778 m²
Variation nette totale -2 410 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² -111 m² 0 m²
Bureaux 191 m² 52 m² 0 m² 191 m² 0 m² -139 m² 52 m²
Commerces 3 593 m² 1 034 m² 0 m² 3 593 m² 0 m² -2 559 m² 1 034 m²
Entreposage / Entrepôts 293 m² 692 m² 0 m² 293 m² 0 m² 399 m² 692 m²
Total 4 188 m² 1 778 m² 0 m² 4 188 m² 0 m² -2 410 m² 1 778 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05431419B0022
  • Code commune INSEE : 54314 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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