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Permis de construire n°PC 05431419B0010 à Lexy (54) délivré le 13 août 2019 à JA CUSEY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05431419B0010 délivré le 13 août 2019 par la ville de Lexy (54720), pour un projet situé Rue de Longwy, LEXY (54720). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et dans un lotissement.

Programme et contexte

En septembre 2019, JA CUSEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Longwy, LEXY (54720), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2019 par la Ville de Lexy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 427 m² dont habitation (185 m²) et locaux (242 m²) - détails tertiaires : commerces 242 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 427 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZB 373, ZB 376

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/13
Surface construite242 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JA CUSEY
  • SIREN : 851159699
  • SIRET : 85115969900012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LEXY (54720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 427 m²
Variation nette totale 427 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Commerces 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 juin 2020 et est en cours depuis environ 67 mois 8 jours.

  • Autorisation : 13 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 67 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05431419B0010
  • Code commune INSEE : 54314 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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