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Permis de construire à Levignac-De-Guyenne (47120) - 9 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04714713F0005 délivré le 2013/09/20 à Levignac-de-Guyenne autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 9 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 16, le projet de locaux autorise la construction de 9 m² sur Lieu-dit Le Montagnet. Déposé en été 2013, autorisé le 20 septembre 2013 par la commune de Levignac-de-Guyenne. Implanté Lieu-dit Le Montagnet, à Levignac-De-Guyenne (47120), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Le Montagnet.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 16.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 57 520 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 m².

Levignac-de-Guyenne compte 681 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Montagnet, Levignac-De-Guyenne (47120).

Références cadastrales : ZS, 54, ZS, 14.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 16 (SIREN 528597446, SIRET 52859744600012, APE 43.21A, catégorie juridique 5499, localité Migne-Auxances (86440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 m²
Superficie du terrain57 520 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04714713F0005
  • Code commune INSEE : 47147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Levignac-De-Guyenne (47120). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 9 m². Le terrain couvre 57 520 m².

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