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Permis de construire à Levignac (31530) - 1 760 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03129723C0008 délivré le 2023/10/13 à LEVIGNAC autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 029 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE GRAND OUEST TOULOUSAIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 760 m² sur 5 PLACE DE LA MAIRIE. Déposé en été 2023, autorisé le 13 octobre 2023 par la commune de LEVIGNAC. Implanté 5 PLACE DE LA MAIRIE, à Levignac (31530), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LE GRAND OUEST TOULOUSAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 760 m², dont 176 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 184 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 029 m².

LEVIGNAC compte 2 206 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE, Levignac (31530).

Références cadastrales : AB, 163.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE GRAND OUEST TOULOUSAIN (SIREN 243100781, SIRET 24310078100042, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 269 m² · Surface après travaux (totale) : 2 029 m² · Variation nette totale : 1 760 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	-176 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	93 m²	1 760 m²	176 m²	0 m²	0 m²	1 936 m²	2 029 m²
Total	269 m²	1 760 m²	176 m²	0 m²	176 m²	1 760 m²	2 029 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 176 m² transformés; variation nette -176 m². Services publics / intérêt collectif : 1 760 m² créés, 176 m² issus de transformation; variation nette 1 936 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 760 m²
Surface transformée	176 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 029 m²
Superficie du terrain	184 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 029 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03129723C0008
Code commune INSEE : 31297 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Levignac (31530). Les travaux prévoient la création de 1 760 m² et des transformations pour 352 m²; la surface après travaux atteint 2 029 m². Le terrain couvre 184 m².

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2025 - DU PARC - nouvelle construction - 304 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DE LA GARE - nouvelle construction - 200 m² Commerce
2023 - DU PARC - nouvelle construction - 125 m² Commerce
2023 - DE L_ISLE EN JOURDAIN - extension de surface sans transformation - 771 m² Commerce
2022 - D'ENJOUANEOU - nouvelle construction - 30 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - AVENUE DE LA REPUBLIQUE - extension de surface sans transformation - 961 m² Bureau
2022 - 2 AVENUE DE LA SAVE - transformation avec extension de surface - 161 m² Habitation
2021 - de Bouconne - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Lévignac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03129723C0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243100781
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24310078100042
Code postal du demandeur	31830
Localité du demandeur	PLAISANCE-DU-TOUCH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	PLACE
Libellé de la voie du terrain	DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LEVIGNAC
Code postal du terrain	31530
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	163
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	184
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	176
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1760
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	93
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1760
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	176
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
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