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Permis de construire à Levignac (31530) - 30 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03129722C0006 délivré le 2022/06/16 à LEVIGNAC autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 30 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 30 m² sur 12 B CH D'ENJOUANEOU. Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 juin 2022 par la commune de LEVIGNAC. Implanté 12 B CH D'ENJOUANEOU, à Levignac (31530), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 003 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 30 m².

LEVIGNAC compte 2 206 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 B CH D'ENJOUANEOU, Levignac (31530).

Références cadastrales : 0C, 1399, 0C, 1400, 0C, 1401.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LEVIGNAC (31530).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Total0 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)30 m²
Superficie du terrain3 003 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite30 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03129722C0006
  • Code commune INSEE : 31297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Levignac (31530). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 3 003 m².

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