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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Lévignac
Détail PC 03129715Z0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03129715Z0012 délivré le 2016/04/07 à LEVIGNAC autorise une extension de surface pour un programme de 3 643 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LES SILOS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 911 m² sur 39 AV DE LA REPUBLIQUE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 avril 2016 par la commune de LEVIGNAC. Implanté 39 AV DE LA REPUBLIQUE, à Levignac (31530), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES SILOS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 732 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 083 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 711 m² d’habitation et 932 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 643 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
LEVIGNAC compte 2 206 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 39 AV DE LA REPUBLIQUE, Levignac (31530).
Références cadastrales : AB, 243, AB, 244, AB, 256.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES SILOS (SIREN 804645646, SIRET 80464564600014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 464 m² · Surface après travaux (totale) : 3 643 m² · Variation nette totale : 2 179 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 711 m² 2 711 m² Commerce 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m² Entrepôts 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² Services publics / intérêt collectif 732 m² 0 m² 0 m² 732 m² 0 m² -732 m² 0 m² Total 1 464 m² 2 911 m² 0 m² 732 m² 0 m² 2 179 m² 3 643 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 711 m² créés; variation nette 2 711 m². Commerce : 200 m² créés; variation nette 200 m². Services publics / intérêt collectif : 732 m² démolis; variation nette -732 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 911 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 643 m² Superficie du terrain 4 083 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 643 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/04/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03129715Z0012 Code commune INSEE : 31297 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Levignac (31530). Les travaux prévoient la création de 2 911 m² et des démolitions de 732 m²; la surface après travaux atteint 3 643 m². Le terrain couvre 4 083 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03129715Z0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES SILOS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
804645646
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80464564600014
Code postal du demandeur
31180
Localité du demandeur
ROUFFIAC-TOLOSAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
39
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LEVIGNAC
Code postal du terrain
31530
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
243
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
244
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
256
Superficie du terrain
4083
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2711
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
732
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
200
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
732
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
732
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
732
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3643
Tableau des données brutes de l'autorisation.
