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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Lévignac
Détail PC 03129714Z0019
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03129714Z0019 délivré le 2015/06/27 à Levignac autorise une construction neuve pour un programme de 3 791 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LES SILOS, le programme résidentiel autorise la construction de 3 059 m² sur 39 AV DE LA REPUBLIQUE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 juin 2015 par la commune de Levignac. Implanté 39 AV DE LA REPUBLIQUE, à Levignac (31530), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES SILOS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 204 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 083 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 855 m² d’habitation et 936 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 791 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Levignac compte 2 206 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 39 AV DE LA REPUBLIQUE, Levignac (31530).
Références cadastrales : AB, 243, AB, 244, AB, 256.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES SILOS (SIREN 804645646, SIRET 80464564600014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Rouffiac-Tolosan (31180)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 732 m² · Surface après travaux (totale) : 3 791 m² · Variation nette totale : 3 059 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 855 m² 2 855 m² Commerce 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m² Entrepôts 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² Total 732 m² 3 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 059 m² 3 791 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 855 m² créés; variation nette 2 855 m². Commerce : 204 m² créés; variation nette 204 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 059 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 791 m² Superficie du terrain 4 083 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 791 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2015/06/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03129714Z0019 Code commune INSEE : 31297 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Levignac (31530). Les travaux prévoient la création de 3 059 m²; la surface après travaux atteint 3 791 m². Le terrain couvre 4 083 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03129714Z0019
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES SILOS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
804645646
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80464564600014
Code postal du demandeur
31180
Localité du demandeur
Rouffiac-Tolosan
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
39
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Levignac
Code postal du terrain
31530
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
243
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
244
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
256
Superficie du terrain
4083
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2855
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
732
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
204
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
732
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3791
Tableau des données brutes de l'autorisation.