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Permis de construire à Levignac (31530) - 3 991 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03129714Z0007 délivré le 2014/10/20 à Levignac autorise une construction neuve pour un programme de 4 310 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AMETIS, le programme résidentiel autorise la construction de 4 310 m² sur AV DE LA REPUBLIQUE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 20 octobre 2014 par la commune de Levignac. Implanté AV DE LA REPUBLIQUE, à Levignac (31530), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PARC DE RANCE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AMETIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 319 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 087 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 991 m² d’habitation et 319 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 310 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Levignac compte 2 206 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DE LA REPUBLIQUE, Levignac (31530).

Références cadastrales : AB, 4, AB, 3.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMETIS (SIREN 442131322, SIRET 44213132200046, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 4 310 m² · Variation nette totale : 3 960 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation350 m²3 991 m²0 m²350 m²0 m²3 641 m²3 991 m²
Bureaux0 m²319 m²0 m²0 m²0 m²319 m²319 m²
Total350 m²4 310 m²0 m²350 m²0 m²3 960 m²4 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 991 m² créés, 350 m² démolis; variation nette 3 641 m². Bureaux : 319 m² créés; variation nette 319 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée4 310 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée350 m²
Surface après travaux (totale)4 310 m²
Superficie du terrain8 087 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 310 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03129714Z0007
  • Code commune INSEE : 31297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Levignac (31530). Les travaux prévoient la création de 4 310 m² et des démolitions de 350 m²; la surface après travaux atteint 4 310 m². Le terrain couvre 8 087 m².

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