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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Levier
Détail PC 02533424P0019
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02533424P0019 délivré le 2025/06/23 à Levier autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 541 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 541 m² sur 2 Rue des salins. Déposé en hiver 2024, autorisé le 23 juin 2025 par la commune de Levier. Implanté 2 Rue des salins, à Levier (25270), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 541 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 997 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 235 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 541 m².
Levier compte 2 287 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 Rue des salins, Levier (25270).
Références cadastrales : AE, 228, AE, 229, AE, 68.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800 (SIREN 242504488, SIRET 24250448800147, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Levier (25270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 997 m² · Surface après travaux (totale) : 1 541 m² · Variation nette totale : 544 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 997 m² 1 541 m² 0 m² 997 m² 0 m² 544 m² 1 541 m² Total 997 m² 1 541 m² 0 m² 997 m² 0 m² 544 m² 1 541 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 541 m² créés, 997 m² démolis; variation nette 544 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 541 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 541 m² Superficie du terrain 7 235 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 541 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2025/06/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02533424P0019 Code commune INSEE : 25334 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Levier (25270). Les travaux prévoient la création de 1 541 m² et des démolitions de 997 m²; la surface après travaux atteint 1 541 m². Le terrain couvre 7 235 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25334
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02533424P0019
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
242504488
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24250448800147
Code postal du demandeur
25270
Localité du demandeur
Levier
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des salins
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Levier
Code postal du terrain
25270
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
228
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
229
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
68
Superficie du terrain
7235
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
997
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1541
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
997
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
997
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1541
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
997
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1541
Tableau des données brutes de l'autorisation.
