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Permis de construire à Levier (25270) - 515 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02533424P0013 délivré le 2024/11/18 à Levier autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 515 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LEVIER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 30 m² sur 1B PL de l Eglise. Déposé en été 2024, autorisé le 18 novembre 2024 par la commune de Levier. Implanté 1B PL de l Eglise, à Levier (25270), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LEVIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (40 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 259 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 335 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 515 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Levier compte 2 287 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1B PL de l Eglise, Levier (25270).

Références cadastrales : AD, 394.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LEVIER (SIREN 200068401, SIRET 20006840100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Levier (25270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 545 m² · Surface après travaux (totale) : 515 m² · Variation nette totale : -30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	30 m²	40 m²	-70 m²	180 m²
Services publics / intérêt collectif	295 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	335 m²
Total	545 m²	0 m²	40 m²	30 m²	40 m²	-30 m²	515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² démolis, 40 m² transformés; variation nette -70 m². Services publics / intérêt collectif : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	40 m²
Surface supprimée	30 m²
Surface après travaux (totale)	515 m²
Superficie du terrain	4 259 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite515 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02533424P0013
Code commune INSEE : 25334 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Levier (25270). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 515 m². Le terrain couvre 4 259 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Levier (25270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Bas du Plane - extension de surface sans transformation - 3 000 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue des salins - nouvelle construction - 1 541 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue de la Perriere - extension de surface sans transformation - 1 239 m² Artisanat
2024 - rue de la petite cote - nouvelle construction - 695 m² Artisanat
2024 - rue des fauvettes - extension de surface sans transformation - 3 041 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue de la Motte - nouvelle construction - 826 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Septfontaine - nouvelle construction - 201 m² Bureau
2023 - du Ponant - nouvelle construction - 160 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Levier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25334
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02533424P0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LEVIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200068401
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006840100013
Code postal du demandeur	25270
Localité du demandeur	Levier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1B
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de l Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Levier
Code postal du terrain	25270
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	394
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4259
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	30
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	295
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	40
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	515