← Retour à la liste des autorisations sur la commune Levier

Permis de construire à Levier (25270) - 55 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02533416P0020 délivré le 2017/03/17 à Levier autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 181 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LEVIER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 55 m² sur 1 place de l Eglise. Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 mars 2017 par la commune de Levier. Implanté 1 place de l Eglise, à Levier (25270), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LEVIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 259 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 181 m².

Levier compte 2 287 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 place de l Eglise, Levier (25270).

Références cadastrales : AD, 394.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LEVIER (SIREN 212503346, SIRET 21250334600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Levier (25270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 126 m² · Surface après travaux (totale) : 181 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	126 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	181 m²
Total	126 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 55 m² créés; variation nette 55 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	55 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	181 m²
Superficie du terrain	4 259 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite181 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 23 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02533416P0020
Code commune INSEE : 25334 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Levier (25270). Les travaux prévoient la création de 55 m²; la surface après travaux atteint 181 m². Le terrain couvre 4 259 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Levier (25270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Bas du Plane - extension de surface sans transformation - 3 000 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue des salins - nouvelle construction - 1 541 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue de la Perriere - extension de surface sans transformation - 1 239 m² Artisanat
2024 - rue de la petite cote - nouvelle construction - 695 m² Artisanat
2024 - de l Eglise - transformation avec diminution de surface - 515 m² Habitation
2024 - rue des fauvettes - extension de surface sans transformation - 3 041 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue de la Motte - nouvelle construction - 826 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Septfontaine - nouvelle construction - 201 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Levier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25334
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02533416P0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-23
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LEVIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212503346
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21250334600018
Code postal du demandeur	25270
Localité du demandeur	Levier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	place de l Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Levier
Code postal du terrain	25270
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	394
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4259
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	126
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	181