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Déclaration préalable n°DP 02134721B0006 à Levernois (21) non opposée le 22 septembre 2021 à MCDONALD'S FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02134721B0006 délivré le 22 septembre 2021 par la ville de Levernois (21200), pour un projet situé Za la Berlhotte, LEVERNOIS (21200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 26 425 m².

Programme et contexte

En août 2021, MCDONALD'S FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za la Berlhotte, LEVERNOIS (21200), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 22 septembre 2021 par la Ville de Levernois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 463 m² sur une emprise foncière de 26 425 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 463 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 463 m²
  • Surface du terrain : 26 425 m²
  • Référence cadastrale : ZA 298

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/22
Foncier26 425 m²
Surface construite463 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MCDONALD'S FRANCE
  • SIREN : 722003936
  • SIRET : 72200393602320
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GUYANCOURT (78280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 449 m²
Surface après travaux (totale) 463 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 449 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 463 m²
Total 449 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02134721B0006
  • Code commune INSEE : 21347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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