Permis de construire à Levernois (21200) - 14 m² destination Commerce autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02134721B0006 délivré le 2021/09/22 à LEVERNOIS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 463 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par MCDONALD'S FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 14 m² sur ZA LA BERLHOTTE. Déposé en été 2021, autorisé le 22 septembre 2021 par la commune de LEVERNOIS. Implanté ZA LA BERLHOTTE, à Levernois (21200), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 425 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 463 m².
LEVERNOIS compte 353 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
MCDONALD'S FRANCE (SIREN 722003936, SIRET 72200393602320, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité GUYANCOURT (78280)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 449 m² · Surface après travaux (totale) : 463 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
449 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
463 m²
Total
449 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
14 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
463 m²
Superficie du terrain
26 425 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite463 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/09/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 4 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Levernois (21200). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 463 m². Le terrain couvre 26 425 m².
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