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Permis de construire n°PC 02134719B0003 à Levernois (21) délivré le 19 avril 2019 à BENOIT CHAPELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02134719B0003 délivré le 19 avril 2019 par la ville de Levernois (21200), pour un projet situé Les Bonnes Filles, LEVERNOIS (21200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 000 m².

Programme et contexte

En février 2019, BENOIT CHAPELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Bonnes Filles, LEVERNOIS (21200), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2019 par la Ville de Levernois.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 509 m² sur une emprise foncière de 8 000 m². La surface de plancher créée atteint 652 m² - détails tertiaires : bureaux 468 m², artisanat 444 m², entreposage 597 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 509 m²
  • Surface du terrain : 8 000 m²
  • Référence cadastrale : ZA 261

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/19
Foncier8 000 m²
Surface construite1 509 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BENOIT CHAPELLE
  • SIREN : 383264264
  • SIRET : 38326426400029
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BEAUNE (21200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 857 m²
Surface après travaux (totale) 1 509 m²
Variation nette totale 652 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 468 m²
Artisanat 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Entreposage / Entrepôts 364 m² 208 m² 25 m² 0 m² 0 m² 233 m² 597 m²
Total 857 m² 652 m² 25 m² 0 m² 25 m² 652 m² 1 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mai 2019 et est en cours depuis environ 79 mois 5 jours.

  • Autorisation : 19 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02134719B0003
  • Code commune INSEE : 21347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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