← Retour à la liste des autorisations sur la commune Levernois

Permis de construire à Levernois (21200) - 652 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02134719B0003 délivré le 2019/04/19 à LEVERNOIS autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 509 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BENOIT CHAPELLE, le projet de locaux autorise la construction de 652 m² sur Les Bonnes Filles. Déposé en hiver 2019, autorisé le 19 avril 2019 par la commune de LEVERNOIS. Implanté Les Bonnes Filles, à Levernois (21200), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BENOIT CHAPELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 652 m², dont 25 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 509 m².

LEVERNOIS compte 353 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Bonnes Filles, Levernois (21200).

Références cadastrales : ZA, 261.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BENOIT CHAPELLE (SIREN 383264264, SIRET 38326426400029, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité BEAUNE (21200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 857 m² · Surface après travaux (totale) : 1 509 m² · Variation nette totale : 652 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	468 m²
Artisanat	0 m²	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²	444 m²
Entrepôts	364 m²	208 m²	25 m²	0 m²	0 m²	233 m²	597 m²
Total	857 m²	652 m²	25 m²	0 m²	25 m²	652 m²	1 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 25 m² transformés; variation nette -25 m². Artisanat : 444 m² créés; variation nette 444 m². Entrepôts : 208 m² créés, 25 m² issus de transformation; variation nette 233 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	652 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 509 m²
Superficie du terrain	8 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 509 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02134719B0003
Code commune INSEE : 21347 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Levernois (21200). Les travaux prévoient la création de 652 m² et des transformations pour 50 m²; la surface après travaux atteint 1 509 m². Le terrain couvre 8 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Levernois (21200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue aux Loups - diminution de surface sans transformation - 509 m² Hébergement hôtelier
2025 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 18 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RD113 - nouvelle construction - 13 204 m² Hébergement hôtelier
2024 - LA BERLHOTTE - nouvelle construction - 13 m² Commerce
2024 - Rue du Golf - extension de surface sans transformation - 613 m² Hébergement hôtelier
2024 - Route departementale 113 - nouvelle construction - 529 m² Commerce
2024 - Rue aux Loups - extension de surface sans transformation - 482 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue du Golf - extension de surface sans transformation - 446 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Levernois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21347
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02134719B0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BENOIT CHAPELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383264264
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38326426400029
Code postal du demandeur	21200
Localité du demandeur	BEAUNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Bonnes Filles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LEVERNOIS
Code postal du terrain	21200
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	261
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	857
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	652
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	25
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	493
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	25
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	444
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	364
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	208
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	25
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1509