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Déclaration préalable n°DP 09204424D0096 à Levallois-Perret (92) non opposée le 12 août 2024 à LES P'TITS BOSS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09204424D0096 délivré le 12 août 2024 par la ville de Levallois-Perret (92300), pour un projet situé 9 Rue Greffulhe, LEVALLOIS-PERRET (92300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 141 m².

Programme et contexte

En juin 2024, LES P'TITS BOSS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Rue Greffulhe, LEVALLOIS-PERRET (92300), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 12 août 2024 par la Ville de Levallois-Perret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 3 522 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 098 m²) et locaux (424 m²) - détails tertiaires : commerces 280 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 522 m²
  • Surface du terrain : 2 141 m²
  • Référence cadastrale : L 58

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/08/2024
Foncier2 141 m²
Surface construite424 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES P'TITS BOSS
  • SIREN : 885357004
  • SIRET : 88535700400013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 522 m²
Surface après travaux (totale) 3 522 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 098 m²
Commerces 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 280 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 3 522 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 3 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204424D0096
  • Code commune INSEE : 92044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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