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Déclaration préalable n°DP 09204420D2144 à Levallois-Perret (92) non opposée le 9 février 2021 à GS 2

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09204420D2144 délivré le 9 février 2021 par la ville de Levallois-Perret (92300), pour un projet situé 67 Rue Danton, LEVALLOIS-PERRET (92300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 230 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, GS 2 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 67 Rue Danton, LEVALLOIS-PERRET (92300), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 9 février 2021 par la Ville de Levallois-Perret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 798 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (693 m²) et locaux (105 m²) - détails tertiaires : bureaux 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 798 m²
  • Surface du terrain : 230 m²
  • Référence cadastrale : T 33

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/09
Foncier230 m²
Surface construite105 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GS 2
  • SIREN : 888148079
  • SIRET : 88814807900013
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 798 m²
Surface après travaux (totale) 798 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m²
Bureaux 25 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 105 m²
Commerces 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 798 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204420D2144
  • Code commune INSEE : 92044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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