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Déclaration préalable n°DP 09204419D1932 à Levallois-Perret (92) non opposée le 16 août 2019 à COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09204419D1932 délivré le 16 août 2019 par la ville de Levallois-Perret (92300), pour un projet situé 14 Rue Jules-Verne, LEVALLOIS-PERRET (92300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 821 m².

Programme et contexte

En août 2019, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue Jules-Verne, LEVALLOIS-PERRET (92300), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 août 2019 par la Ville de Levallois-Perret.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 668 m² sur une emprise foncière de 821 m². La surface de plancher après travaux atteint 668 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 668 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 668 m²
  • Surface du terrain : 821 m²
  • Référence cadastrale : AC 33

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/08/2019
Foncier821 m²
Surface construite668 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET
  • SIREN : 219200441
  • SIRET : 21920044100018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 668 m²
Surface après travaux (totale) 668 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² -668 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total 668 m² 0 m² 668 m² 0 m² 668 m² 0 m² 668 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 décembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204419D1932
  • Code commune INSEE : 92044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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