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Permis de construire n°PC 09204419D1068 à Levallois-Perret (92) délivré le 23 janvier 2020 à IMMOBILIERE 26 EUROPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09204419D1068 délivré le 23 janvier 2020 par la ville de Levallois-Perret (92300), pour un projet situé Avenu de l’Europe, LEVALLOIS-PERRET (92300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 152 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, IMMOBILIERE 26 EUROPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu de l’Europe, LEVALLOIS-PERRET (92300), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2020 par la Ville de Levallois-Perret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 839 m² dont habitation (0 m²) et locaux (839 m²) - détails tertiaires : bureaux 862 m², commerces 456 m², entreposage 427 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 756 m²
  • Surface du terrain : 1 152 m²
  • Référence cadastrale : J 106, J 107, J 114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/01/2020
Foncier1 152 m²
Surface construite1 745 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE 26 EUROPE
  • SIREN : 850437633
  • SIRET : 85043763300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 917 m²
Surface après travaux (totale) 3 756 m²
Variation nette totale 839 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 011 m²
Bureaux 820 m² 42 m² 3 m² 0 m² 3 m² 42 m² 862 m²
Commerces 86 m² 370 m² 3 m² 0 m² 3 m² 370 m² 456 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total 2 917 m² 839 m² 6 m² 0 m² 6 m² 839 m² 3 756 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204419D1068
  • Code commune INSEE : 92044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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