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Déclaration préalable n°DP 09204418D1661 à Levallois-Perret (92) non opposée le 13 août 2018 à SCI XYN INVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09204418D1661 délivré le 13 août 2018 par la ville de Levallois-Perret (92300), pour un projet situé 48 Rue Raspail, LEVALLOIS-PERRET (92300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 220 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SCI XYN INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 48 Rue Raspail, LEVALLOIS-PERRET (92300), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 13 août 2018 par la Ville de Levallois-Perret.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 578 m² sur une emprise foncière de 1 220 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : bureaux 2 408 m², commerces 170 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 578 m²
  • Surface du terrain : 1 220 m²
  • Référence cadastrale : G 24, G 26

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/08/2018
Foncier1 220 m²
Surface construite2 578 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI XYN INVEST
  • SIREN : 840291587
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SURESNES (92150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 578 m²
Surface après travaux (totale) 2 578 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 408 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 2 408 m²
Commerces 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Total 2 578 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 2 578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 janvier 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204418D1661
  • Code commune INSEE : 92044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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