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Déclaration préalable n°DP 09204418D1623 à Levallois-Perret (92) non opposée le 1 juin 2018 à LA MAISON BLEUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09204418D1623 délivré le 1 juin 2018 par la ville de Levallois-Perret (92300), pour un projet situé 114 Rue Anatole-France, LEVALLOIS-PERRET (92300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 041 m².

Programme et contexte

En avril 2018, LA MAISON BLEUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 114 Rue Anatole-France, LEVALLOIS-PERRET (92300), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 1 juin 2018 par la Ville de Levallois-Perret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 1 452 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 200 m²) et locaux (252 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 452 m²
  • Surface du terrain : 1 041 m²
  • Référence cadastrale : K 152

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/06/2018
Foncier1 041 m²
Surface construite252 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MAISON BLEUE
  • SIREN : 821450749
  • SIRET : 82145074900030
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 452 m²
Surface après travaux (totale) 1 452 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
Commerces 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 1 452 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 1 452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204418D1623
  • Code commune INSEE : 92044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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