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Permis de construire n°PC 09204417D1001 à Levallois-Perret (92) délivré le 22 novembre 2017 à MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09204417D1001 délivré le 22 novembre 2017 par la ville de Levallois-Perret (92300), pour un projet situé 40 Rue Anatole-France, LEVALLOIS-PERRET (92300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 038 m².

Programme et contexte

En août 2017, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Rue Anatole-France, LEVALLOIS-PERRET (92300), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2017 par la Ville de Levallois-Perret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 737 m² dont habitation (536 m²) et locaux (1 201 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 446 m², commerces 294 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 276 m²
  • Surface du terrain : 1 038 m²
  • Référence cadastrale : U 178

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/11/2017
Foncier1 038 m²
Surface construite2 740 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  • SIREN : 784647349
  • SIRET : 78464734900074
  • Catégorie juridique : 6411
  • APE : 65.12Z
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 17 (75856)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 466 m²
Surface après travaux (totale) 3 276 m²
Variation nette totale 810 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Bureaux 2 305 m² 907 m² 0 m² 766 m² 0 m² 141 m² 2 446 m²
Commerces 161 m² 294 m² 0 m² 161 m² 0 m² 133 m² 294 m²
Total 2 466 m² 1 737 m² 0 m² 927 m² 0 m² 810 m² 3 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 novembre 2021
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204417D1001
  • Code commune INSEE : 92044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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