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Permis de construire n°PC 09204417D0996 à Levallois-Perret (92) délivré le 2 novembre 2017 à CHARLES POZZI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09204417D0996 délivré le 2 novembre 2017 par la ville de Levallois-Perret (92300), pour un projet situé 6 Rue Jules-Guesde, LEVALLOIS-PERRET (92300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 432 m².

Programme et contexte

En juin 2017, CHARLES POZZI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue Jules-Guesde, LEVALLOIS-PERRET (92300), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2017 par la Ville de Levallois-Perret.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 14 322 m² sur une emprise foncière de 3 432 m². La surface de plancher créée atteint 1 222 m² - détails tertiaires : bureaux 655 m², commerces 2 625 m², artisanat 11 042 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 322 m²
  • Surface du terrain : 3 432 m²
  • Référence cadastrale : Z 131, Z 144

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/11/2017
Foncier3 432 m²
Surface construite14 322 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHARLES POZZI
  • SIREN : 954506283
  • SIRET : 95450628300058
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 100 m²
Surface après travaux (totale) 14 322 m²
Variation nette totale 222 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 497 m² 550 m² 0 m² 0 m² 392 m² 158 m² 655 m²
Commerces 1 263 m² 672 m² 690 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 2 625 m²
Artisanat 12 340 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 298 m² -1 298 m² 11 042 m²
Total 14 100 m² 1 222 m² 690 m² 1 000 m² 690 m² 222 m² 14 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 octobre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204417D0996
  • Code commune INSEE : 92044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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